Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.oos-it.com/, édité par OUT OF SCOPE (Nom commercial), dont le siège social est situé 62 RUE Adrien Lagourgue 97424 Saint-Leu, La Réunion, FRANCE. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 1 – Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.oos-it.com/.
- Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
- Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de OUT OF SCOPE, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5 – Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez dpo(at)oos-it.com.
Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. OUT OF SCOPE ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site. En particulier, OUT OF SCOPE ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies dans le cadre des offres proposées par OUT OF SCOPE : Gratuit, OUTOFSCOPE PERSO, OUTOFSCOPE PRO, OUTOFSCOPE DUO.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. OUT OF SCOPE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 8 – Modification des CGU
OUT OF SCOPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de La Réunion (974) seront compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter OUT OF SCOPE à l’adresse suivante : contact(at)oos-it.com.
Article 11 – Limitation de responsabilité concernant les offres de RIFI
Nature des informations fournies
Les résultats obtenus dans le cadre des offres de Recherche sur Internet de Fuites d’Informations (RIFI) sont fournis à titre informatif uniquement. OUT OF SCOPE ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies et décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Responsabilité limitée
En aucun cas, OUT OF SCOPE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de profits ou d’opportunités, résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations fournies dans le cadre des offres RIFI. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces informations se fait à ses propres risques.
Acceptation des risques
L’utilisateur accepte que l’utilisation des services RIFI comporte des risques, notamment en ce qui concerne la sécurité des données personnelles. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses informations et de consulter un professionnel en cas de doute sur la sécurité de ses données.
Dégagement de responsabilité
En utilisant les services RIFI, l’utilisateur dégage OUT OF SCOPE de toute responsabilité en cas de divulgation non autorisée des informations ou de conséquences découlant de l’utilisation des résultats fournis.
Consentement éclairé
L’utilisation des informations fournies dans le cadre des offres RIFI est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur doit cocher une case pour confirmer qu’il a lu, compris et accepté les CGU, et qu’il consent à l’utilisation des informations fournies. Cette case à cocher constitue une preuve de consentement éclairé.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et vous les acceptez sans réserve. De plus, vous acceptez également nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent toutes les transactions effectuées sur notre site. Pour consulter nos CGV, veuillez cliquez ici