Politique de confidentialité - Privacy Policy

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://oos-it.com/cgv-conditions-generales-de-vente-particuliers-b2c/

https://oos-it.com/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

– Nom

– Prénom

– Adresse email

– Adresse de facturation

– Adresse IP

– Pays

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont automatiquement collectées :

Adresse IP
Type de navigateur
Système d’exploitation
Pages visitées
Heure et date de la visite
Durée de la visite

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les actions suivantes sur la plateforme :

Remplissage de formulaires (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lors de votre prise de contact, afin de répondre à vos demandes et de vous fournir les informations nécessaires.
Réalisation d’achats (informations de paiement, adresse de livraison) pour le traitement de vos commandes.

Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions de sécurité appropriées, pour une durée conforme aux obligations légales en vigueur, généralement de 5 ans à partir de la fin de la relation commerciale.

L’entreprise peut être amenée à conserver certaines données personnelles au-delà des délais mentionnés ci-dessus afin de respecter ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.oos-it.com/ est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB

Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Phone: +37064503378

Email: domains@hostinger.com

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés, dans le cadre des finalités décrites dans notre politique de confidentialité :

Brevo (Sendinblue) : Pour toutes demandes de contact via nos formulaires, l’envoi de newsletters et de communications marketing, nous partageons vos données avec Brevo. Cela inclut votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre nom, prénom. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos communications. Pour plus de détails, veuillez consulter leur politique de confidentialité : Brevo Privacy Policy.
Stripe : Pour le traitement des paiements en ligne, nous utilisons Stripe. Les informations de paiement, telles que les numéros de carte de crédit, sont collectées et traitées directement par Stripe, garantissant ainsi la sécurité de vos données financières. Si vous le souhaitez, vous pouvez également choisir d’utiliser PayPal ou Apple Pay lors du paiement, via Stripe. Pour en savoir plus, consultez leur politique de confidentialité : Stripe Privacy Policy.
Hébergeur du site : Les données peuvent être transmises à notre hébergeur pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site internet. Cela inclut des informations techniques telles que l’adresse IP et les données de connexion. Veuillez consulter leur politique de confidentialité pour plus de détails : Hostinger Privacy Policy.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.

1. Types de cookies utilisés

Nous pouvons utiliser les types de cookies suivants :

Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès à des zones sécurisées.
Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, par exemple, les pages les plus visitées et les éventuels messages d’erreur. Ces données nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site.
Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de se souvenir de vos choix (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) et d’offrir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
Cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos intérêts. Ils peuvent également limiter le nombre de fois que vous voyez une annonce et aident à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

2. Gestion des cookies

Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, un bandeau d’information vous informera de l’utilisation des cookies et vous demandera votre consentement. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de :

Visualiser les cookies qui sont stockés sur votre appareil.
Supprimer des cookies.
Bloquer les cookies de certains sites ou de tous les sites.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la section d’aide de votre navigateur.

3. Consentement

En continuant à utiliser notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier vos paramètres de navigateur ou ne pas utiliser notre site.

4. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en matière de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé des mises à jour.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par MARTIN-RIVIERE Vadim – Entrepreneur Individuel (EI), Nom commercial « OUT OF SCOPE », dont le numéro d’immatriculation est le RNE 945 087 534.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 62 rue Adrien Lagourgue 97424 Piton Saint-Leu, LA REUNION

Par mail : dpo(at)oos-it.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

MARTIN-RIVIERE Vadim – Nom commercial « OUT OF SCOPE » – 62 rue Adrien Lagourgue 97424 Piton Saint-Leu, LA REUNION – dpo(at)oos-it.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à « OUT OF SCOPE » – MARTIN-RIVIERE Vadim – 62 rue Adrien Lagourgue 97424 Piton Saint-Leu, LA REUNION ou par mail à dpo(at)oos-it.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site « OUT OF SCOPE » – MARTIN-RIVIERE Vadim se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 18/06/2025, a été mise à jour le 18/06/2025.